titulaire

membres de la conférence

mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale

représentants des organisations professionnelles

d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives

Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentant de la présidente de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaires

président de la caisse de la mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

président d'une caisse de la mutualité sociale agricole ; 34 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

b) Au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires non salariés

vice-président de la caisse de mutualité sociale agricole du Morbihan

vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Titulaire